{"id":2855,"date":"2022-01-24T12:17:58","date_gmt":"2022-01-24T11:17:58","guid":{"rendered":"http:\/\/www.asso-1901.fr\/s3a\/?p=2855"},"modified":"2022-01-24T17:36:14","modified_gmt":"2022-01-24T16:36:14","slug":"un-budget-2022-peu-tourne-vers-le-secteur-associatif","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.asso-1901.fr\/s3a\/2022\/01\/24\/un-budget-2022-peu-tourne-vers-le-secteur-associatif\/","title":{"rendered":"Un budget 2022 peu tourn\u00e9 vers le secteur associatif"},"content":{"rendered":"\n<p><strong>Le dernier budget du quinquennat r\u00e9serve tr\u00e8s peu de nouveaut\u00e9s concernant directement les associations. Les cr\u00e9dits allou\u00e9s au programme Jeunesse et vie associative sont toutefois en hausse, privil\u00e9giant cette ann\u00e9e encore le d\u00e9ploiement du service civique qui repr\u00e9sente pr\u00e8s des deux tiers du budget.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Le budget pr\u00e9voit une enveloppe agrandie pour le d\u00e9veloppement de la vie associative (+ 4 millions d\u2019euros), les actions en faveur de la jeunesse et de l\u2019\u00e9ducation populaire (+ 27 millions d\u2019euros pour soutenir  le projet \u00ab Un jeune, un mentor \u00bb) et le service national universel (+ 48 millions d\u2019euros pour financer l\u2019accueil de 50 000 jeunes en s\u00e9jour de coh\u00e9sion). C\u2019est dire que l\u2019augmentation du budget ne b\u00e9n\u00e9ficiera pas vraiment directement aux associations, si ce n\u2019est via leur engagement dans un des dispositifs promus par le gouvernement (service civique, SNU, \u00ab Un jeune, un mentor \u00bb, etc.).<\/p>\n\n\n\n<p><strong>R\u00e9duction d\u2019imp\u00f4ts<\/strong><br>Sur le plan fiscal, l\u2019essentiel des mesures vise le secteur lucratif afin d\u2019accompagner la reprise \u00e9conomique attendue pour 2022. Pour les associations, il faut retenir la prolongation de deux mesures de r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t mis en oeuvre en 2020 et 2021. <br>Le premier vise la r\u00e9duction dite \u00ab Coluche \u00bb et concerne les dons et cotisations vers\u00e9es aux organismes sans but lucratif qui fournissent des repas ou des soins \u00e0 des personnes en difficult\u00e9 ou contribuent \u00e0 favoriser leur logement. Ceux-ci ouvrent droit \u00e0 une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t sur le revenu de 75 %, dans la limite d\u2019un plafond qui a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 \u00e0 1 000 euros par an. Cela est prolong\u00e9 jusqu\u2019\u00e0 la fin de l\u2019ann\u00e9e 2023. <br>Le deuxi\u00e8me vise les dons en faveur d\u2019organismes sans but lucratif qui exercent des actions concr\u00e8tes en faveur des victimes de violence domestique, leur proposent un accompagnement ou contribuent \u00e0 favoriser leur relogement. Ceux-ci ouvrent droit \u00e0 titre exp\u00e9rimental depuis 2020 \u00e0 une r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t sur le revenu de 75 %, et b\u00e9n\u00e9ficient du m\u00eame plafond rehauss\u00e9 \u00e0 1 000 euros par an. Cette mesure est \u00e9galement prolong\u00e9e, mais seulement jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2022. Le plafond rehauss\u00e9 s\u2019appr\u00e9cie pour les deux dispositifs en cumulant les montants. L\u2019\u00e9ventuel exc\u00e9dent ouvre droit \u00e0 la r\u00e9duction d\u2019imp\u00f4t \u00ab classique \u00bb de 66 %, dans la limite de 20 % du revenu imposable.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Apr\u00e8s la garantie jeunes, place au contrat d\u2019engagement jeune<\/strong><br>\u00c0 partir du 1er mars 2022, la garantie jeunes laissera la place au contrat d\u2019engagement jeunes (CEJ) : un accompagnement intensif des jeunes sans emploi, pouvant \u00eatre soutenu par une allocation financi\u00e8re, en contrepartie d\u2019un engagement d\u2019assiduit\u00e9 et de motivation. Les modalit\u00e9s seront pr\u00e9cis\u00e9es par d\u00e9cret, mais on sait d\u00e9j\u00e0 que le dispositif visera les jeunes de 16 \u00e0 25 ans r\u00e9volus (29 ans pour les travailleurs handicap\u00e9s) en difficult\u00e9 durable d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi, ni \u00e9tudiants ni en formation. L\u2019allocation, jusqu\u2019\u00e0 500 euros par mois, b\u00e9n\u00e9ficiera aux jeunes sous conditions de ressources et sera d\u00e9gressive dans le temps. L\u2019activit\u00e9 propos\u00e9e sera syst\u00e9matique et r\u00e9guli\u00e8re, pendant une p\u00e9riode pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 douze voire dix-huit mois, et pourra consister en une formation, une immersion en entreprise ou encore en une alternance.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Refuges animaliers<\/strong><br>Les refuges animaliers exploit\u00e9s par une association de protection des animaux, ou une fondation, et d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9fet pour accueillir et prendre en charge les animaux en provenance d\u2019une fourri\u00e8re ou donn\u00e9s par leur propri\u00e9taire, pourront \u00eatre exon\u00e9r\u00e9s de taxe fonci\u00e8re pour une dur\u00e9e maximale de deux ans. Cette d\u00e9cision rel\u00e8ve des collectivit\u00e9s territoriales comp\u00e9tentes, prise le 31 janvier 2022 au plus tard. Il reste quelques impr\u00e9cisions quant aux modalit\u00e9s d\u2019application de ce texte : nature des locaux concern\u00e9s et ann\u00e9es d\u2019imposition \u00e9ligibles, qui devraient \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es au cours des semaines \u00e0 venir. Attention, le b\u00e9n\u00e9fice de cette exon\u00e9ration doit \u00eatre demand\u00e9 par les associations aupr\u00e8s du service des imp\u00f4ts relatif \u00e0 la localisation des locaux, au plus tard le 28 f\u00e9vrier 2022 ! Il faudra y joindre les justificatifs n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019identification des propri\u00e9t\u00e9s concern\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Taxe sur les spectacles<\/strong><br>Les am\u00e9nagements temporaires de la taxe sur les spectacles de vari\u00e9t\u00e9 instaur\u00e9s au moment de la crise sanitaire sont prolong\u00e9s. Cette taxe est due lorsque le spectacle donne lieu \u00e0 un droit d\u2019entr\u00e9e ou, \u00e0 d\u00e9faut, \u00e0 la cession ou la concession d\u2019un droit d\u2019exploitation. \u00c0 titre exceptionnel, dans le contexte de la crise de Covid- 19, il avait \u00e9t\u00e9 pr\u00e9vu que le paiement de celle-ci pour les spectacles tenus jusqu\u2019au 17 mars 2020 serait repouss\u00e9 au 30 juin 2021. Quant aux spectacles organis\u00e9s entre le 17 mars 2020 et le 30 juin 2021, ils en avaient \u00e9t\u00e9 totalement exon\u00e9r\u00e9s. La loi de finances prolonge ces dispositions en repoussant les dates limites : pour le paiement, jusqu\u2019\u00e0 fin d\u00e9cembre 2022, et pour l\u2019exon\u00e9ration, jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2021. Par ailleurs, pour les entreprises en attente de l\u2019agr\u00e9ment d\u00e9finitif permettant de ne pas restituer le cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour le spectacle vivant et de vari\u00e9t\u00e9, l\u2019agr\u00e9ment provisoire accord\u00e9 entre le 1er juillet 2019 et le 2 juin 2021 est prolong\u00e9 de quinze mois.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Services \u00e0 domicile<\/strong><br>La loi de finances vient par ailleurs confirmer la doctrine administrative concernant le p\u00e9rim\u00e8tre des services entrant dans le champ du cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t. Ainsi, les prestations de services rendues \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du domicile du contribuable sont bien \u00e9ligibles, mais si elles sont comprises dans une offre globale de services, incluant un ensemble d\u2019activit\u00e9s effectu\u00e9es \u00e0 domicile. Les services concern\u00e9s sont list\u00e9s \u00e0 l\u2019article D.7231-1 du code du travail. Il s\u2019agit notamment de l\u2019accompagnement des enfants en dehors du domicile, des livraisons de courses ou repas \u00e0 domicile, ou encore de t\u00e9l\u00e9assistance ou visioassistance. S\u2019agissant de ces derni\u00e8res, une exception est pr\u00e9vue en faveur des personnes \u00e2g\u00e9es, handicap\u00e9es ou ayant besoin d\u2019une aide personnelle \u00e0 leur domicile ou d\u2019une aide \u00e0 la mobilit\u00e9 dans l\u2019environnement de proximit\u00e9, si elles visent \u00e0 la d\u00e9tection d\u2019accidents au domicile et \u00e0 leur signalement. Dans ce cas, les prestations n\u2019ont pas besoin d\u2019\u00eatre incluses dans une offre globale pour ouvrir droit au cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Article issu de la revue Associations mode d&#8217;emploi, pour s&rsquo;abonner :<\/strong> <br><a href=\"http:\/\/boutique.lagazette.fr\/developpement-du-territoire\/associations\/associations-mode-d-emploi.html?CDORIGINE=WTZWLDAM&amp;utm_campaign=Site-AME-WTZWLDAM&amp;utm_medium=referral&amp;utm_source=AME\">http:\/\/boutique.lagazette.fr\/developpement-du-territoire\/associations\/associations-mode-d-emploi.html?CDORIGINE=WTZWLDAM&amp;utm_campaign=Site-AME-WTZWLDAM&amp;utm_medium=referral&amp;utm_source=AME<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le dernier budget du quinquennat r\u00e9serve tr\u00e8s peu de nouveaut\u00e9s concernant directement les associations. 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