Le contrat d’engagement républicain est entré en vigueur le 1er janvier 2022
En application de la loi du 24 août 2021 qui conforte le respect des principes de la République, les associations qui souhaitent obtenir en 2022 un agrément d’Etat, une subvention publique ou accueillir un jeune en service sont désormais dans l’obligation de signer le Contrat d’Engagement Républicain publié par décret le 31 décembre 2021.
Nouvelle obligation administrative qui engage la responsabilité de l’association et de ses dirigeants qu’il convient d’appliquer en étant bien informé.
Dans ce cadre, pour comprendre sa mise en œuvre et ses implications pour votre association, nous vous proposons une visio/infos le mardi 1er février de 18h à 19h. Pour vous inscrire, merci de compléter le formulaire suivant. Le lien de connexion vers la visio vous sera communiqué le lundi 31 janvier dans l’après midi.
