Si vous souhaitez bénéficier d’un financement public ou d’un agrément en 2022, vous devez désormais signer le Contrat d’Engagement Républicain !
Nous avons déjà communiqué sur ce sujet, toutefois la pédagogie étant affaire de répétition, nous vous informons/rappelons que ce Contrat est institué par décret pris pour l’application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.
Il s’agit d’un document par lequel les associations s’engagent à respecter les principes de la République. Ce Contrat n’engage qu’une seule partie : l’association. Il est opposable par les autorités en cas de non-respect de ces 7 engagements :
1 – Respect des lois de la République
2 – Liberté de conscience
3 – Liberté des membres de l’association
4 – Égalité et non-discrimination
5 – Fraternité et prévention de la violence
6 – Respect de la dignité de la personne humaine
7 – Respect des symboles de la République
Dans le but de vous permettre de respecter cette nouvelle obligation légale en qualité d’acteur associatif éclairé, de vous partager l’analyse d’un grand nombre d’acteurs associatifs nationaux sur ce texte (Mouvement Associatif, Réseau National des Maisons des Associations, Collectif des Associations Citoyennes, et autres organisations…), d’échanger et d’entendre votre avis, nous vous proposons un petit déjeuner dédié le mardi 15 mars prochain de 9h à 10h30 dans nos locaux à la Maison des Associations d’Hérouville Saint Clair.
Si vous préférez participer en visio, c’est également possible !
Merci de vous inscrire à partir du lien suivant :
https://nextcloud.asso-s3a.fr/apps/forms/XoSko3ML25MGR9RT
