Réunion d’information mardi 26 avril à 14h en visioconférence
Le FDVA 2 (Fonds pour le Développement de la Vie Associative), “fonctionnement et innovation”, a pour objet de contribuer au développement des associations, notamment par l’attribution de concours financiers pour le financement global de l’activité d’une association ou la mise en œuvre de projets ou d’activités qu’elle a créé dans le cadre du développement de nouveaux services.
Les principaux bénéfices attendus sont le soutien du tissu associatif local et de son maillage territorial et dans toutes ses composantes sectorielles, l’accompagnement de ses projets innovants à impact notable pour le territoire et contribuant à la consolidation du secteur associatif de ce territoire.
Le FDVA 2 se décompose en 3 axes, une association ne pouvant déposer que sur l’un des 3 et en fonction de certains critères :
| FDVA 2 volet « fonctionnement » | FDVA 2 volet « projets innovants » | FDVA 2 volet « accompagnement et information des associations » |
| Les associations de tout secteur, régies par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application ou par le droit local, sans condition d’agrément, non employeuses ou employant 2 équivalents temps plein (ETP) ou moins ET dont le budget prévisionnel pour l’année en cours se situe entre 5 000 € et 100 000 € | Les associations de tout secteur, régies par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application ou par le droit local, sans condition d’agrément | Les associations dont la mission principale est d’accompagner les associations du territoire (CRIB, PAVA) |
Retrouvez la note d’orientation départementale FDVA 2 (format pdf – 451.9 ko – 13/04/2022) précisant pour l’année 2022, les priorités de financement ainsi que les modalités de l’octroi des concours financiers (à lire avec attention).
Vigilance ! Pour être éligibles, les associations doivent répondre aux trois conditions du tronc commun d’agrément (objet d’intérêt général, gouvernance démocratique et transparence financière) et avoir souscrit au contrat d’engagement républicain à l’occasion de leur demande de subvention, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 24 août 2021.
Pour la campagne 2022, le dépôt de l’ensemble des demandes de subventions sera fait uniquement sur la plateforme Le Compte Asso avec le code 467 * https://lecompteasso.associations.gouv.fr
Date butoir : 6 mai 2022 à 23h59, délai de rigueur.
L’utilisation du site est expliquée en suivant le lien http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html#Comment-utiliser-le-service
Réunion organisée par S3A, la Ligue de l’Enseignement, le CDOS, le Marchepied :
- mardi 26 avril à 14 h exclusivement en visioconférence
- inscription en ligne ici : lien inscription
S3A : contact@association-s3a.fr
